LA RÉGULARISATION ANNUELLE DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Saviez-vous que certaines charges locatives, dites "récupérables", sont des dépenses liées à des services ou avantages dont vous bénéficiez au quotidien ? Parmi elles figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qu’est-ce que la TEOM ?

La TEOM est un impôt local permettant de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est instaurée par les collectivités locales, qui peuvent choisir entre :

  • Une redevance: calculée selon la quantité estimée de déchets, souvent en fonction du nombre d’occupants du logement.
  • Une taxe (TEOM): basée sur la valeur cadastrale du bien et payée par le propriétaire en même temps que la taxe foncière.

Comment se passe la régularisation de la TEOM ?

En tant que locataire, vous êtes redevable de cette taxe, qui est généralement provisionnée chaque mois avec le loyer. C’est le régime le plus courant en location vide.

Toutefois, comme le montant exact de la TEOM est déterminé en fin d’année, une régularisation annuelle est effectuée au mois de décembre. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

  • Un complément est dû: il apparaît sur votre avis d’échéance de décembre et doit être réglé ce même mois.
  • Un remboursement vous est dû : il sera déduit de vos charges.

Dans les cas particulier d’un logement neuf en première occupation, la TEOM peut être réglée en une seule fois.

Cette taxe contribue au financement des services publics de gestion des déchets, essentiels pour maintenir un cadre de vie propre et agréable. Pour toute question concernant votre régularisation, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire.

Trucs et astuces

LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER EN HIVER

L'hiver approche et il est important d’adopter quelques gestes simples pour préserver votre confort et éviter les désagréments liés au froid. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à bien préparer votre logement durant la saison hivernale.

  1. Entretenez votre chaudière

    Il est essentiel d’entretenir votre chaudière chaque année. Pensez à vérifier que votre thermostat fonctionne correctement et assurez-vous qu’aucune panne n'affecte son efficacité. Si nécessaire, faites appel à un professionnel pour un contrôle complet.

  2. Vérifiez vos cheminées

    Avant la première utilisation, il est impératif de ramoner votre cheminée pour éliminer les résidus et éviter les risques d’incendie. Un ramonage régulier est recommandé tous les 1 à 2 ans, ou plus fréquemment en fonction de la réglementation en vigueur.

  3. Protégez les canalisations extérieures

    Afin d'éviter que vos tuyaux n'éclatent sous l'effet du gel, vidangez vos canalisations extérieures et isolez les tuyaux situés dans des endroits non chauffés. Pensez également à vérifier que votre assurance multirisque habitation couvre ce type de dommage.

  4. Testez vos détecteurs de fumée

    Les détecteurs de fumée doivent être vérifiés au moins une fois par mois pendant l’hiver pour garantir leur bon fonctionnement. Il est également conseillé de changer la pile de ces appareils tous les six mois.

  5. Entretenez vos gouttières et votre toiture

    Vérifiez que vos gouttières ne sont pas obstruées par des débris (feuilles, branches, etc.) et nettoyez-les régulièrement. Un entretien minimal de deux fois par an est recommandé, surtout avant l’hiver.

  6. Nettoyez vos radiateurs

    Avant de commencer la saison hivernale, pensez à dépoussiérer vos radiateurs pour maximiser leur efficacité. Si possible, purgez-les pour éliminer l'air qui peut nuire à leur performance. Cela permettra de maintenir une température agréable et homogène dans votre logement.

  7. Assurez une bonne ventilation

    L’air intérieur doit être bien renouvelé pour éviter l’humidité et garantir une bonne qualité de l’air. Veillez à aérer votre logement au moins 5 à 10 minutes chaque jour, même en hiver.

  8. Vérifiez les conduits d’aération

    Il est important que vos conduits d'aération ne soient pas obstrués. Assurez-vous que le VMC et les entrées d’air fonctionnent correctement pour une bonne circulation de l’air dans votre logement.

En suivant ces quelques conseils simples, vous pourrez affronter l'hiver sereinement tout en préservant la qualité de votre logement.

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LE CHIFFRE DU MOIS

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Depuis le 1er janvier 2024, ce sont 6 262 nouveaux locataires qui nous font confiance !

Le conseil de votre gestionnaire

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LES CONTRATS À SOUSCRIRE LORS DE VOTRE ARRIVÉE DANS LE LOGEMENT

Avant de souscrire vos contrats, il est essentiel de vérifier les charges incluses dans votre immeuble. En général, cela couvre l’eau froide, l’eau chaude et le chauffage. Cependant, l’électricité de votre logement ne fait jamais partie des charges récupérables.

En fonction de vos équipements privatifs et si certains services ne sont pas inclus dans vos charges, voici les contrats que vous devrez souscrire :

  • Assurance habitation (MRH)
  • Eau froide
  • Électricité
  • Gaz
  • Entretien de la chaudière
  • Entretien de la climatisation
  • Internet
  • Téléphone
  • Entretien de la pompe à chaleur

N’oubliez pas de vérifier chacun de ces points lors de votre installation pour garantir votre confort et répondre à vos obligations.

En cas de doute, votre gestionnaire AFEDIM est à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans ces démarches.

L'ACTU' DE LA LOCATION

L'ENCADREMENT OU LE BLOCAGE DES LOYERS À LA RELOCATION : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Dans les zones dites « tendues » (agglomérations de plus de 50 000 habitants), où la demande de logement dépasse l’offre, un dispositif légal a été mis en place pour limiter la hausse des loyers lors de la relocation ou du renouvellement d'un bail. Ce dispositif, en place depuis plusieurs années, a été reconduit pour les nouveaux baux conclus ou renouvelés jusqu’au 31 juillet 2025 (décret n°2024-854 du 24 juillet 2024, publié au Journal Officiel le 31 juillet 2024).

Attention ! Ce décret ne s’applique pas aux logements appartenant à la classe énergétique F et G, pour lesquels les loyers sont gelés depuis le 24 août 2022. Il s’inscrit également en complément de l’encadrement instauré à titre expérimental par la Loi ELAN dans un certain nombre de villes.
Pour en savoir plus : Encadrement des loyers : De nouvelles villes concernées en 2024

Quels sont les effets de ce blocage lors d’une relocation ?

En principe, le loyer d'un nouveau locataire ne peut pas dépasser le dernier loyer révisé (selon l'indice IRL) payé par l'ancien locataire. Cependant, il est possible de dépasser cette limite dans certains cas :

  • Si le logement reste vacant pendant moins de 18 mois,
  • Si le loyer précédent était manifestement sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage
  • Si des travaux d’amélioration ou de mise en conformité ont été réalisés (sous certaines conditions).

AFEDIM Gestion suit avec attention toutes ces évolutions et dispositions, afin d’assurer le respect des obligations légales imposées aux propriétaires-bailleurs.

Un problème dans votre logement : Que faire en cas d’urgence ?

La vie en location peut parfois être ponctuée d’imprévus nécessitant une attention immédiate. C’est pourquoi, si vous rencontrez un incident ou pour vous en prémunir, il est important de réagir de manière appropriée.

Voici un guide pratique pour savoir comment réagir face aux situations auxquelles vous pourriez être confronté :

En cas d’absence prolongée :

  • Fermez les arrivées d’eau et de gaz.
  • Réduisez la température du chauffage pour éviter une surconsommation.

En cas de tempête ou d’inondation :

  • Appelez les pompiers au 18.
  • Informez votre assureur dès que possible.

Pour tout problème d’ordre public :

  • Contactez la police au 17.

En cas d’incendie ou d’explosion :

  • Appelez les pompiers au 18.

En attendant l’intervention des pompiers, suivez ces recommandations :

Incendie dans une pièce de l’appartement :
  • Fermez la porte de la pièce concernée ainsi que les fenêtres.
  • Coupez l’arrivée du gaz.
  • Si possible, attaquez le feu avec un extincteur, sans prendre de risques !
  • Evacuez et attendez les pompiers à l’extérieur.
Incendie à l’extérieur de l’appartement :
  • Restez à l’intérieur.
  • Fermez les portes et fenêtres pour éviter un appel d’air.
  • Coupez l’arrivée du gaz.
  • En cas d’entrée de fumée, calfeutrez votre porte et arrosez-la si elle chauffe.

Problème de chauffage individuel ou gaz :

  • Contactez le prestataire dont le numéro figure sur l’appareil. À défaut, contactez-nous.

Problème de chauffage collectif  :

  • Appelez le prestataire indiqué dans les parties communes de l’immeuble. Si aucune information n’est disponible, contactez-nous.

Porte de logement bloquée ou perte de clé

  • Faites appel à un serrurier, cette intervention sera à votre charge.
  • Consultez votre contrat d’assurance multirisques habitation, il peut inclure une assistance 24h/24, 7j/7 pour ce type de problème.

Porte d’immeuble défectueuse :

  • Prenez contact avec le syndic de copropriété dont les coordonnées figurent dans les parties communes. À défaut, contactez-nous directement.

Porte automatique de parking en panne :

  • Appelez le dépanneur dont le numéro est affiché près de la porte ou dans le hall.
  • En l’absence de coordonnées, prenez contact avec le syndic de copropriété dont les coordonnées figurent dans les parties communes. À défaut, contactez-nous directement.

En appliquant ces conseils, vous pourrez réagir efficacement et garantir la sécurité de tous les occupants.

Aides au logement : Les APL en hausse de 3,26 % en moyenne depuis le 1er octobre 2024

Bonne nouvelle pour les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), notamment les étudiants ! Depuis le 1er octobre, les APL ont été revalorisées, avec une hausse moyenne de 3,26%.

Pourquoi cette revalorisation ?

Chaque année, le montant des APL est revalorisé chaque 1er octobre. Une augmentation indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Le montant exact de cette augmentation dépend de plusieurs facteurs, tels que votre lieu de résidence, votre situation familiale et vos ressources.

Ce qu’il faut savoir :

  • Aucune démarche nécessaire. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) applique automatiquement cette augmentation.
  • Un versement simplifié. L’APL est directement versée par la CAF à votre bailleur ou à son représentant (AFEDIM Gestion), chaque mois, et vient en déduction de votre avis d’échéance.
  • Nouveaux bénéficiaires. Si vous avez récemment fait une demande d’APL, le versement débute dès le mois suivant la date de votre demande.

Vous n’êtes pas encore bénéficiaire ?

Si vous pensez être éligible, rendez-vous sur le site de la CAF pour déposer une demande en ligne.

N’hésitez pas à contacter votre CAF pour toute question ou pour vérifier vos droits à l’APL !

ENCADREMENT DES LOYERS : LE CONSEIL D'ÉTAT ANNULE L'ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS

Une nouvelle décision vient bouleverser l’encadrement des loyers à Paris. Mais que signifie-t-elle concrètement pour les locataires ? Décryptage.

Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé une décision de la cour administrative d'appel de Paris, qui validait depuis octobre 2023 un arrêté préfectoral datant de 2019. Cet arrêté fixait les loyers de référence dans la capitale.

Pourquoi cette annulation ?

La décision du Conseil d'État repose sur un point essentiel : la cour n’avait pas pris en compte correctement l’homogénéité des secteurs géographiques utilisés pour déterminer les loyers de référence. En effet, l’article 140 de la loi ÉLAN impose que ces zones soient homogènes, c’est-à-dire que les loyers observés dans chaque zone doivent être suffisamment similaires.

L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Paris, qui devra réexaminer le dossier en suivant les observations du Conseil d’État.

Ce que cela signifie pour vous

Cette annulation ne remet pas en cause le principe de l'encadrement des loyers, mais plutôt des failles dans la méthodologie appliquée.

IMPORTANT ! En attendant, l’encadrement des loyers reste pleinement applicable à Paris et doit continuer à être respecté par les propriétaires bailleurs.

Comment bien préparer son état des lieux de sortie ?

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